Conditions générales de vente
1. Champ d’application
La Prestataire est ÉLODIE DOMARLE EI, domiciliée au 10 rue Louis Pasteur, 09100 Saint-Jean-du-Falga et ayant pour numéro SIRET “en cours d’attribution”. Elle exerce en tant que chamane amérindienne.
Ces présentes Conditions générales de vente encadrent les ventes réalisées par ÉLODIE DOMARLE EI, ci-après « Élodie Domarle », et le client consommateur ou non professionnel, ci-après « Vous ». Vous devez être une personne majeure ayant la pleine capacité juridique de contracter. Les mineurs auront besoin d’une autorisation parentale.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent sans réserve, ni restriction aux prestations et produits proposés à la vente par Élodie Domarle. Vous devez les consulter et les accepter avant toute commande et tout achat.
Le document est disponible via le site internet d’Élodie Domarle, ci-après le « Site », accessible depuis l’URL : https://elodie-domarle-chamane.com.
Les Conditions générales de vente peuvent être mises à jour par Élodie Domarle. La version acceptée par vos soins lors de votre commande ou de votre achat est celle qui sera applicable lors de votre collaboration avec Élodie Domarle. C’est le seul document juridique contractuel liant les Parties.
Les clauses sont indépendantes les unes des autres et la nullité de l’une d’entre elles n’entraîne pas la nullité entière du présent document.
2. Prestations – réservation en ligne
Sans précision de la part d’Élodie Domarle, le terme « Prestation(s) » visera les services de manière générale. Les Prestations proposées par Élodie Domarle sont les suivantes :
- Médiumnité pour répondre aux questions – 1h
- Contact avec l’au-delà (défunt, Dieu, Alzheimer, animaux (vivant, décédé, ou disparu – liste non exhaustive) – 1h
- Désenvoutement – la durée de la séance est fixée au cas par cas
- Déblocage – la durée de la séance est fixée au cas par cas
- Rééquilibrage – la durée de la séance est fixée au cas par cas
- Soins énergétiques – 1h
Élodie Domarle ne dispense ses Prestations que pour la personne qui la consulte. Aucun sujet concernant les informations personnelles ou la vie personnelle d’une personne tierce ne pourra être traité.
La réservation des Prestations s’effectue via le Site. Chaque Prestation dispose de sa page de réservation où il est possible de remplir les champs nécessaires au paiement et à la réservation d’une Prestation.
Une fois la Prestation choisie et les champs d’informations remplis par vos soins, vous recevrez une confirmation et un récapitulatif par email. Cette confirmation est envoyée via l’adresse email renseignée au moment de la réservation.
Dans tous les cas, Élodie Domarle se réserve le droit de vous refuser l’accès à une Prestation si elle n’a plus la capacité de vous accueillir, si elle a connu un litige avec vous par le passé ou si elle ne peut pas répondre à votre problématique. Dans ce cas-là, vous serez prévenu dans les plus brefs délais et vous vous verrez restituer tout frais engagé.
La Prestation a lieu à distance et par voie de communication numérique (téléphone ou visioconférence). Élodie Domarle se réserve le droit d’accepter le report de rendez-vous ou non selon les situations.
3. Articles – commande en ligne
Élodie Domarle propose à la vente des articles à vocation énergétique, décorative et spirituelle. Ils seront communément désignés en tant qu’ « Article(s) » par la suite, terme pouvant faire référence à tout type d’articles si aucune précision n’est apportée. Les ventes sont réalisées sur le Site.
Les fiches produits présentes sur le Site indiquent l’ensemble des informations vous permettant de connaître la dimension, la couleur, la forme et toute autre particularité essentielle à l’appréhension des Articles. Élodie Domarle met tout en oeuvre pour présenter des photographies et illustrations des Articles qui reflètent leur véritable aspect. Cependant, elles ne sont pas contractuelles et l’interprétation de ces visuels par vos soins n’engage pas la responsabilité d’Élodie Domarle.
Vous êtes tenu de prendre connaissance de toutes ces informations avant la réalisation de votre commande en ligne. Vous êtes le seul décisionnaire de votre commande et des Articles choisis.
La commande des Articles présents sur le site s’entend dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la commande. Certains Articles sont des éditions limitées. Aussi, Élodie Domarle se réserve la possibilité de personnaliser certains Articles selon vos volontés. Lorsque c’est possible, cela est précisé au cas par cas, sur la fiche description du produit.
Vous procédez à la commande sur le Site à partir de la boutique en ligne. Aucun minimum d’achat n’est requis.
Pour effectuer votre commande en ligne, vous pouvez procéder à la création d’un compte client ou bien, directement commander en indiquant les informations nécessaires lors de votre achat. Vous êtes invité à apporter le plus grand soin aux informations fournies, car elles contiennent les coordonnées qui permettront à Élodie Domarle de procéder à la livraison des Articles. Si une erreur est commise et empêche la livraison de la commande, la responsabilité d’Élodie Domarle ne pourra être engagée. Vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer. Il vous incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur à Élodie Domarle. En cas de création d’un compte client, l’historique de commandes sera accessible via l’espace client.
En cas d’indisponibilité d’un Article, cela sera indiqué directement sur la page de la fiche produit. Si lors d’un dysfonctionnement informatique, vous avez tout de même pu le commander, vous serez informé de l’indisponibilité du produit et de l’erreur par email, puis remboursé.
La vente ne sera définitive qu’après la réception de votre part de la confirmation de commande. La confirmation vous est envoyée sans délai, par email dès que la commande aura été confirmée par Élodie Domarle et le paiement accepté.
Élodie Domarle se réserve le droit de refuser une commande si un litige relatif au paiement d’une commande antérieure a eu lieu ou si les quantités commandées sont anormalement élevées pour votre simple usage personnel. Une fois confirmée et acceptée par Élodie Domarle, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable. Elle est définitive.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Élodie Domarle constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec vous.
4. Livraison des Articles
La livraison est possible dans les pays suivants : Union européenne.
Les Articles, objets de votre commande, sont considérés comme livrés lorsque vous, ou un tiers de confiance désigné par vos soins, en prenez physiquement possession. La propriété de la chose est transférée dès paiement de la commande.
Élodie Domarle est chargée de la livraison et du choix du transporteur. Le délai de livraison est indiqué par le transporteur. Il est en général de 3 à 5 jours ouvrés.
Les options de livraison sont à sélectionner par vos soins sur la page de paiement. Les frais de livraisons sont à votre charge et à régler lors du paiement des Articles. Selon le mode de livraison choisi, le montant des frais de livraison applicables est ajouté à la somme de la commande.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse que vous avez mentionnée lors de votre commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder.
Dans l’éventualité du non-respect du délai de livraison par le fait d’Élodie Domarle, celle-ci dispose d’un délai maximum de 30 jours pour vous livrer les Articles commandés. À défaut de livraison dans ce délai supplémentaire, vous pouvez demander l’annulation de votre commande par e-mail et ainsi en obtenir le remboursement dans un délai de 14 jours suivant votre demande.
Si une commande est retournée à Élodie Domarle pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète, elle peut la réexpédier à une nouvelle adresse à vos frais. Si l’adresse de facturation diffère de l’adresse de livraison, vous veillez à l’indiquer à Élodie Domarle.
Lorsque le colis est livré par le transporteur, vous devez impérativement vérifier l’état de l’emballage. Vous devez le refuser s’il est ouvert, déchiré, abîmé, et faire part de son état à l’aide de mentions manuscrites sur le bon de livraison du transporteur. Vous devez également en informer Élodie Domarle par email dans les plus brefs délais. Si vous acceptez le colis, il est réputé réceptionné en bon état.
Si vous êtes absent le jour de la livraison à domicile, le transporteur laisse un avis de passage à l’adresse indiquée lors de votre commande. Cela vous permettra de retirer le colis ultérieurement à l’endroit indiqué ou de reprogrammer un créneau de livraison. L’avis de passage peut être numérique et envoyé par email.
En cas d’erreur de livraison de la part d’Élodie Domarle, le Client devra se rapprocher de celle-ci dans les plus brefs délais afin de convenir de l’échange. Les frais de retour de la commande seront à la charge d’Élodie Domarle qui procédera à la livraison de la commande initiale dans un délai de 72 heures ouvrés suivant le retour de la première commande.
Les taxes ajoutées lors de la validation du panier sont calculées en fonction du lieu de livraison, par conséquent, votre adresse de résidence.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix affichés sur les supports de vente sont en euros (€) et sont exemptés de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont ajoutés lors de la validation du panier lors de la commande d’Articles.
Les Articles et Prestations sont fournis aux tarifs affichés lorsque vous procédez à votre commande. Lorsque Élodie Domarle propose d’éventuelles réductions ou remises, elles figurent directement sur les tarifs affichés ou s’observent lors de la validation de la commande et de la réservation.
Les Articles et Prestations doivent être réglés dans leur totalité lorsqu’ils sont commandés et réservés en ligne, par virement bancaire (Paylib), carte bancaire (Stripe). Aucune somme ne sera acceptée au titre d’arrhes ou d’acompte.
Le paiement est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues au titre de la commande ou réservation sur le compte bancaire d’Élodie Domarle ou l’outil de paiement utilisé.
Élodie Domarle se réserve le droit, en cas de non-respect des modalités de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.
6. Garanties légales sur les Articles
Élodie Domarle s’engage à délivrer un Article conforme à sa description contractuelle et à l’usage habituellement attendu d’un bien du même type. Le défaut de conformité doit être présent au moment de la délivrance de l’Article et apparaître dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Durant cette période et sauf preuve contraire, ils sont présumés exister au moment de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité des Articles délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales. Pour cela, vous devez indiquer à Élodie Domarle que vous souhaitez la mise en conformité de l’Article jugé non conforme en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder 30 jours suivant votre demande.
La réparation ou le remplacement de l’Article non conforme induit le renvoi de celui-ci par vos soins auprès d’Élodie Domarle. Les frais d’envoi seront à la charge d’Élodie Domarle. Lorsque le remboursement est demandé, il est effectué dès réception de l’Article non conforme et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par vos soins lors du paiement, sauf accord exprès de sa part et, en tout état de cause, sans frais supplémentaire.
Tout Article mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.
Aussi, Élodie Domarle répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l’utilisation. Vous bénéficiez de cette garantie dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut et, plus généralement, dans le délai maximum de cinq ans suite à la livraison de la commande contenant l’Article défectueux.
Conformément à l’article 1644 du Code civil, vous choisissez entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de l’Article. Dans le premier cas, vous devrez renvoyer l’Article pour obtenir un remboursement.
Ces garanties ne vous protègent pas en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence, défaut d’entretien de votre part, usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
L’article D 211-2 du Code de la consommation établissant l’encadré des garanties légales figure en Annexe 2 du présent document.
7. Les obligations et responsabilités des Parties
7.1. Élodie Domarle
Élodie Domarle est tenue d’une obligation de moyens dans le cadre de ses Prestations. Elle met tout en oeuvre pour vous proposer le meilleur de ses services, mais ne peut garantir un certain résultat qui, en plus, pourrait être différent d’une perception à l’autre. Ses analyses et consultations peuvent être sujettes à diverses interprétations. Elle n’aura jamais un regard intégral sur toute votre situation tant personnelle que professionnelle. Vous agissez en pleine capacité et vous comprenez les limites de la profession d’Élodie Domarle.
Concernant la vente des Articles, Élodie Domarle est tenue d’une obligation de livraison suite à toute commande et s’engage à fournir les meilleurs moyens pour réussir à répondre à tous vos besoins dans les plus brefs délais. Aussi, tout est mis en oeuvre pour respecter le délai de livraison indiqué sur le Site lors de la commande. En cas de retard du fait du transporteur ou de force majeure, Élodie Domarle n’est responsable et vous prévient de tout problème et retard éventuel dès qu’elle en a connaissance.
Élodie Domarle n’est pas thérapeute ou médecin, elle ne peut pas délivrer de traitement ou effectuer de diagnostics. Elle se réserve le droit d’annuler tout rendez-vous pris par une personne nécessitant des soins médicaux. Pour cela, Élodie Domarle vous fournit toutes les informations précontractuelles nécessaires afin que vous puissiez déterminer si la Prestation répond à vos besoins. Une fois la Prestation réservée, elle s’engage à honorer le ou les rendez-vous.
Élodie Domarle ne peut en aucun cas agir pour votre compte. Son rôle se limite à la délivrance de sa Prestation. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant de vos actions ou de l’interprétation que vous aurait faite de la Prestation.
Différents outils numériques sont utilisés durant l’exécution des Prestations ou les commandes d’Articles en ligne. Élodie Domarle agit dans le respect de leurs Conditions générales d’utilisation. Lors d’un éventuel bug ou dysfonctionnement intervenant durant un échange entre les Parties, celles-ci se rapprochent afin de convenir d’une nouvelle modalité d’exécution. La responsabilité d’Élodie Domarle n’est pas engagée.
La responsabilité de Élodie Domarle peut cependant être engagée en cas de faute ou négligence de sa part. Si vous estimez que c’est le cas, vous devez être en mesure de prouver cette faute ou négligence qui se limitera exclusivement aux préjudices directs découlant de l’exécution de son fait. Par conséquent, tout préjudice indirect ne saurait être retenu à son égard et ouvrir un droit à réparation.
Si vous parvenez à prouver cette faute, les Parties se rapprocheront pour déterminer les modalités de réparations que Élodie Domarle devra mettre en place. En tout état de cause, sa garantie est limitée au montant que vous avez payé pour la fourniture de la Prestation ou la livraison des Articles.
Avant la commande, vous vous engagez à vérifier les règles en vigueur au regard de la possession et de l’utilisation des Articles au sein du pays dans lequel vous prévoyez de réceptionner l’Article. Élodie Domarle ne pourra être responsable pour le non-respect et/ou la violation de ces règles par votre fait.
7.2. Le Client
Vous êtes tenu d’une obligation de collaboration envers Élodie Domarle. La bonne exécution de la Prestation est dépendante de cette collaboration et disponibilité. Vous devez transmettre toute information qui sera utile pour le bon déroulé de la Prestation.
Vous êtes seul responsable de vos prises de décisions, agissements et interprétations survenant durant ou à l’issue de la Prestation et suite à l’achat des Articles. Élodie Domarle ne pourra pas être responsable en cas de mauvaise interprétation de ses dires et/ou de son contenu par vous-même.
Vous êtes tenu d’une obligation de paiement dans les modalités convenues par ces présentes. Lors de commande en ligne, vous vous engagez à vérifier le contenu des informations personnelles fournies lors de l’achat. Les coordonnées indiquées sont celles qui vous permettront de recevoir les informations nécessaires à la connexion et à l’organisation de la Prestation et à la livraison des Articles.
Si vous êtes à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de la Prestation ou du retard de la livraison des Articles, la responsabilité de Élodie Domarle ne pourra être engagée.
Vous devez apporter la plus grande vigilance concernant la véracité des informations indiquées lors de votre commande. En effet, sans erreur de votre part, vous recevrez sans encombre l’email de confirmation de la commande ainsi que la livraison des Articles à votre domicile ou en point relais.
8. Droit de rétractation
Dans le cadre d’un contrat conclu à distance (réservation et paiement en ligne) et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours dès la conclusion du contrat ou suivant la réception de l’Article.
8.1. Les Prestations
Lorsque vous procédez au paiement et bénéficiez de toute ou partie de la Prestation dans un délai inférieur à 14 jours suivant la réservation en ligne, vous devez renoncer à votre délai de rétractation, conformément au 1° de l’article L 221-28 afin de pouvoir bénéficier de la Prestation dans ce délai.
Pour cela, vous y renoncez en acceptant les présentes Conditions générales de vente lors de la réservation.
Lorsque la Prestation est exécutée dans un délai supérieur à 14 jours suivant la réservation en ligne, vous bénéficiez de ce laps de temps pour demander la rétractation à l’accord. Toute somme versée vous sera alors restituée au prorata du travail et des supports éventuellement déjà fournis par Élodie Domarle. Passé ce délai, aucune rétractation ne sera permise.
Dans ce cas-là, si vous souhaitez bénéficier de votre droit de rétractation, vous pouvez remplir le formulaire de rétractation présent en Annexe 1 et le transmettre à l’adresse suivante : contact@elodie-domarle-chamane.com. Vous pouvez également faire parvenir à Élodie Domarle toute autre demande écrite dénuée d’ambiguïté.
8.2. La livraison des Articles
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter et retourner toute ou partie de celle-ci, sans vous justifier. À ce titre, vous pouvez obtenir le remboursement du prix des Articles retournés et des frais de livraison.
Pour bénéficier de votre droit de rétractation, vous devez transmettre votre volonté de rétractation à Élodie Domarle par email à l’aide du formulaire de rétractation qui se trouve en Annexe 1 des présentes Conditions générales de vente. Tout autre mode de notification de rétractation est accepté, du moment que la volonté y est exprimée de manière claire et dénuée d’ambiguïté.
Vous disposez d’un délai de 14 jours maximum à compter de la notification de votre volonté de rétractation pour retourner les Articles. Les frais de retour sont à votre charge. Les Articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Aucune trace d’usure ou d’utilisation ne doit être présente.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception de la commande retournée à Élodie Domarle.
Dans le cadre de la commande d’un Article personnalisé selon votre demande, conformément au 3° de l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Article ne pourra pas être retourné. Cela fait l’objet d’une exception au droit de rétractation.
En dehors du droit de rétractation et des retours prévus conformément aux garanties légales, aucun retour et remboursement n’est prévu. Vous êtes invité à consulter les parties afférentes aux modalités précédemment citées pour en savoir plus.
9. Contact et service client
Si vous rencontrez un problème avec votre commande, vous êtes invité à informer Élodie Domarle au plus vite par email à l’adresse suivante : contact@elodie-domarle-chamane.com. Tous les moyens seront mis en oeuvre pour apporter une solution dans la mesure du possible.
Tout courrier ou retour de commande doit être envoyé à l’adresse postale suivante : 10 rue Louis Pasteur, 09100 Saint-Jean-du-Falga.
10. Données personnelles
Pour finaliser la commande ou la réservation, vous devez indiquer différentes données personnelles lors d’une de ces deux possibilités : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.
Élodie Domarle procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans l’unique but de mener à bien son activité et respecter ses obligations. Vous consentez à lui fournir vos données sur la base légale du contrat qui vous lie. Elles ne sont partagées avec aucun tiers. Élodie Domarle agit en tant que responsable de traitement.
Suite à la commande et à la réservation, les données personnelles sont conservées pour une durée de 5 ans suivant l’événement.
Conformément aux dispositions légales, vous disposez de divers droits à l’égard de vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment en demander l’accès, la rectification, vous opposer au traitement, retirer votre consentement, en demander la portabilité et vous opposer à toute utilisation de vos données à des fins de prospection. Pour exercer un de vos droits, vous devez contacter Élodie Domarle à contact@elodie-domarle-chamane.com. Si vous estimez que Élodie Domarle n’a pas respecté vos droits, vous pouvez en notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès que vous avez connaissance d’une éventuelle violation.
Il est rappelé ici que tout client consommateur peut s’opposer aux pratiques de démarchage téléphonique de manière gratuite sur la liste présente sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.
11. Cas de force majeure
Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la vente. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente. Les Parties se rapprochent dans les plus brefs délais pour convenir de nouvelles modalités de livraison ou de réalisation de la Prestation.
12. Propriété intellectuelle
Le présent Site est la propriété intégrale d’Élodie Domarle. Toutes les photographies, illustrations, images, images animées, animations, vidéos, marque, identité visuelle, articles rédigés et plus généralement tout contenu figurant sur le Site sont protégés par ses droits de propriété intellectuelle ou bien par les droits d’autrui dont elle s’est assurée en détenir les droits d’utilisation.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les éventuels documents créés et partagés par Élodie Domarle durant ses Prestations sont protégés par ses droits de propriété intellectuelle. Lorsqu’ils vous sont transmis, ils sont uniquement réservés à votre usage personnel et ne peuvent pas être partagés, divulgués, échangés, de manière partielle ou totale, gratuite ou payante à un quelconque tiers. En ne respectant pas cette disposition, vous vous engagez à des poursuites judiciaires.
Les créations, objets des Articles mis en vente, sont des produits créés et/ou assemblés par Élodie Domarle.
13. Votre avis
Élodie Domarle se réserve le droit de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur la Prestation et/ou les Articles. Élodie Domarle prend le soin d’anonymiser toutes les situations et les identités de ses clients lors du partage des témoignages reçus.
Vous pourrez à tout moment vous opposer au recueil de votre avis ou à sa publication s’il est possible de reconnaître que vous en êtes l’auteur. Il suffit de contacter Élodie Domarle par email à l’adresse suivante : contact@elodie-domarle-chamane.com. Si le témoignage est déjà publié suite au consentement passé, cela ne le remet pas en cause et Élodie Domarle prendra toutes les mesures nécessaires afin de le retirer.
Il est possible de publier un avis en commentaires sous les Articles vendus. Pour cela, vous devez indiquer les données personnelles nécessaires à la publication. Vous êtes entièrement responsable des propos écrits. Élodie Domarle se réserve le droit de supprimer les commentaires qui seront irrespectueux, discriminatoires ou contraires aux réglementations et lois en vigueur.
14. Médiation de la consommation
Tout client consommateur peut contacter le médiateur compétent pour les litiges relevant du fait de Élodie Domarle. Le médiateur peut être contacté une fois que les Parties sont entrées en contact dans le but de régler le différend naissant.
Dans un premier temps, vous êtes invité à contacter Élodie Domarle à l’adresse suivante : contact@elodie-domarle-chamane.com et à décrire le problème le plus précisément possible.
Si les Parties ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, vous pourrez, dans un second temps, contacter le médiateur de la consommation compétent selon les modalités suivantes : coordonnées du médiateur à venir.
15. Droit applicable et litiges
Les Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française et cette version prévaut sur toute autre version traduite.
En cas de litige qui n’aurait pas su être réglé de manière amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.